JOURNAL DE FLORIDE : LES ENTREPRISES AMÉRICAINES ET LES PARADIS FISCAUX

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C’est une des particularités du régime fiscal aux États-Unis. Les entreprises américaines payent un impôt fédéral de 35% sur les bénéfices réalisés sur leur territoire auquel s’ajoute l’impôt dû à l’État qui abrite leur siège social. Mais les bénéfices réalisés à l’étranger ne sont pas soumis à l’impôt s’ils ne sont pas rapatriés aux États-Unis. Pour échapper au fisc, les multinationales américaines préfèrent donc faire dormir cet argent hors des États-Unis, le plus souvent dans des paradis fiscaux. Et pendant ce temps, ce sont les Américains ordinaires qui payent la différence. Chaque dollar d’impôt que les entreprises évitent de payer doit être compensé par des impôts plus élevés sur les ménages, une dette publique plus lourde, ou des coupes dans les services publics.

Au total, les 500 plus grandes entreprises américaines, selon le classement de Fortune, détiennent ainsi offshore 2,1 milliards de milliards de dollars à fin 2018. Une étude d’Audit Analytics portant sur les 1,000 plus grandes entreprises selon le classement de Russel aboutissait à un chiffre similaire : 2,3 milliards de milliards de dollars, un chiffre qui a doublé depuis 2008. L’étude montre aussi que ces multinationales ont mis en place des montages d’optimisation fiscale qui leur permettent de ne quasiment pas payer d’impôt sur les bénéfices hors des États-Unis. La moyenne est de seulement 6% d’impôt, et c’est même bien moins pour Apple (2,3%), Microsoft (3,1%) ou Oracle (4%). Ces montages utilisent les niches fiscales des pays où sont vendus les produits pour envoyer les profits dans des paradis fiscaux où l’impôt est nul. En pratique, l’argent n’est même pas physiquement stocké dans une île paradisiaque, mais dans des comptes de banques américaines. Une étude du Sénat américain a montré que plus de la moitié de ces fonds offshore était en réalité investie dans des banques américaines, ou des obligations du Trésor. Chez Microsoft, 93% des 108 milliards de dollars offshore sont en réalité investis dans des actifs américains comme des bons du Trésor. Mais en réalité, une importante partie est coincée offshore, et ne peut être investie directement aux États-Unis, ni utilisé pour des dividendes ou des rachats d’actions…

Toutefois, les multinationales américaines militent donc auprès de Washington pour faire sauter cette règle, au moins pendant une brève période de temps permettant de rapatrier ces milliards. En 2004, George W. Bush, magnanime, avait accordé un tel tax holiday, où les profits rapatriés furent taxés à seulement 5,25%, au lieu de 35%. Cela a permis de rapatrier 360 milliards de dollars, dont 16 milliards pour HP; IBM 12 milliards; Intel 7,6 milliards; Oracle 3,3 milliards; et Microsoft 1 milliard.