Par Michel Séguin : À savoir si un Québécois remporterait le jackpot du Powerball sachant que ces derniers sont de plus en plus nombreux à tenter de remporter de tels méga-prix, seraient-ils soumis à l’impôt sur le revenu américain en cas de gain ? Compte tenu du grand nombre de touristes québécois qui passent leurs vacances d’hiver en Floride il est possible qu’un jour l’un des grands gagnants pourrait être vous. L’imposition des gains de loterie remportés par des non-résidents aux États-Unis dépend généralement de l’existence d’une convention fiscale entre le pays de résidence du gagnant et les États-Unis. Si les non-résidents se trouvant aux États-Unis sont autorisés à acheter des billets auprès de détaillants agréés, ils doivent toutefois se méfier d’un éventuel piège fiscal s’ils remportaient effectivement le gros lot.
En vertu de l’article 1301 du titre 18 du Code des États-Unis, il est illégal d’introduire un billet de loterie aux Canada par la poste, même si le billet a été acheté par un pair aux États-Unis envoyé ensuite à un destinataire canadien. Celui ou celle qui l’acheté aux États-Unis peut l’apporter au Canada, et en cas de gain le ramener aux États-Unis pour l’échanger. Il important de noter que les États-Unis prélèvent 30 % sur les gains d’une personne non résidente. La convention entre le Canada et les États-Unis établit clairement qu’un résident canadien et québécois qui remporte une loterie américaine sera redevable de l’impôt américain. Étant donné qu’en vertu de la législation canadienne, les gains de loterie ne sont pas imposables, vous ne bénéficiez pas d’un crédit d’impôt au Canada pour les impôts américains payés car ce revenu n’était pas imposable au Canada.