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Uber attaque en justice la Californie et sa loi requalifiant les chauffeurs en employés
Source: , | December 31st, 2019

Uber, une start-up de livraison et deux chauffeurs ont déposé plainte contre la Californie lundi pour contester une loi ratifiée par l'Etat américain en septembre, qui doit contraindre les plateformes de réservation de voitures à requalifier les conducteurs de VTC en salariés.

"Les plaignants (...) défendent leur liberté fondamentale de travailler en tant que fournisseurs de service indépendants et en tant qu'entreprises technologiques dans l'économie à la demande", détaillent-ils dans la plainte pour "violation des droits constitutionnels", publiée en ligne par la chaîne CNBC. 

Cette loi, baptisée AB5, entre en vigueur le 1er janvier. 

Elle doit permettre aux travailleurs jusque-là considérés comme des sous-traitants de devenir des salariés et de bénéficier de meilleures conditions sociales, comme le salaire minimum ou l'assurance maladie.

Uber, le géant du secteur, avait prévenu cet automne que la requalification ne serait pas automatique et qu'il comptait s'opposer à tout changement de statut de ses conducteurs, qui lui coûterait plus cher en charges sociales.

Dans la plainte, Uber et ses co-plaignants accusent la loi de cibler particulièrement l'économie des employés indépendants, tout en exemptant certaines professions, comme "les représentants de commerce, les chauffeurs de camion de construction ou les pêcheurs commerciaux".

"Certains travailleurs ne sont pas concernés, comme les livreurs de lait, alors que d'autres accomplissant des tâches quasi identiques, comme de livrer des jus de fruits, sont concernés", s'indignent-ils.

Uber et son rival américain Lyft ont mis de côté 30 millions de dollars chacun pour organiser un vote populaire, comme l'autorise la loi californienne, afin de remplacer cette loi par des compromis de droits sociaux qu'ils ont présentés au gouverneur de l'Etat.

Les chauffeurs, eux, sont divisés entre ceux qui voudraient bénéficier de la même sécurité que les salariés et ceux qui souhaitent travailler aux horaires de leur choix sans les contraintes d'un emploi à plein temps.

"L'économie à la demande est un système de marché libre dans lequel les plaignants Lydia Olson et Miguel Perez (...) ont pu profiter d'opportunités pour gagner de l'argent quand ils veulent, où ils veulent, avec une indépendance et une souplesse sans précédent", argumente la plainte.

juj/lth