Augmenter le nombre de juges à la Cour suprême des Etats-Unis, l'idée fait son chemin à gauche
Source: , | October 14th, 2020

Joe Biden n'en est "pas fan" mais refuse d'exclure une idée qui circule à gauche: créer, s'il est élu président des Etats-Unis, de nouveaux sièges à la Cour suprême pour contrer l'influence des juges choisis par Donald Trump.

En vertu de la Constitution, les sages de la haute cour sont nommés à vie par le président et confirmés par le Sénat, mais leur nombre dépend d'une simple loi. Après avoir varié pendant un siècle, il est resté à neuf depuis 1869.

Sauf surprise, la chambre haute du Congrès, où les républicains sont majoritaires, devrait bientôt donner son feu vert à la juge Amy Coney Barrett, ce qui portera à six le nombre de magistrats conservateurs au sein du temple du Droit, dont trois désignés par Donald Trump.

Faute de leviers pour empêcher une confirmation qu'ils jugent "illégitime" si près de l'élection du 3 novembre, les démocrates cherchent les moyens de rétablir un équilibre au sein de l'influente juridiction en cas de victoire dans les urnes.

"Nous devons mettre toutes les options sur la table, y compris le nombre de sièges à la Cour suprême", a ainsi jugé la benjamine du Congrès, Alexandria Ocasio-Cortez, une étoile montante de l'aile gauche du parti. 

Ces appels ont immédiatement suscité une levée de boucliers chez les républicains. Le sénateur Mike Lee a notamment dénoncé une instrumentalisation de la Cour "à des fins politiques" et mis en garde contre le risque de surenchère. 

La Cour suprême "finira par ressembler au Sénat dans la Guerre des Etoiles, avec des centaines de personnes sur ses bancs", a-t-il craint. "Elle y perdra toute légitimité".

"Volé"

Les Américains semblent tout aussi frileux: 46% sont "opposés" à la création de nouveaux sièges, et seuls 21% favorables, selon un sondage Yougov.

Même si "c'est faux", "les Américains considèrent la Cour comme apolitique", souligne Kevin McMahon, professeur de sciences politiques au Trinity College. "Ils ont peur que les juges deviennent des politiciens", dit-il à l'AFP.

Les mêmes craintes expliquent, selon lui, que Franklin Roosevelt ait échoué à faire adopter une loi en ce sens, en 1937. A l'époque, le président était frustré que la Cour suprême ait invalidé son programme de grandes réformes, "le New Deal" et voulait y faire entrer des juges progressistes.

Mais la démocratie était en danger dans plusieurs pays et les Américains ont craint que Roosevelt ne devienne "un dictateur", rappelle l'universitaire.

Son échec a longtemps disqualifié toute volonté de modifier la composition de la haute juridiction.

Mais l'idée a refait surface à gauche après le refus, en 2016, des sénateurs républicains d'auditionner un juge nommé par le président Barack Obama, sous prétexte que l'élection était trop proche. Les démocrates ont eu le sentiment "de s'être fait voler" un siège, explique M. McMahon.

Pendant la primaire démocrate, Joe Biden avait toutefois écarté cette option. 

"Nucléaire"

La mort de la magistrate progressiste Ruth Bader Ginsburg le 18 septembre, qui a ouvert la voie à la juge Barrett, a fait revenir cette hypothèse au premier plan. 

Et cette fois le rival de Donald Trump se montre très évasif.

"Je ne suis pas fan" de cette idée, "mais je ne veux pas en discuter", a-t-il déclaré lundi. "Le président n'attend que l'occasion de se bagarrer" à ce sujet pour détourner l'attention de sa gestion de la pandémie, a-t-il estimé.

Son esquive a été dénoncée par le vice-président Mike Pence, pour qui "les Américains méritent une réponse claire".

Mais pour Kevin McMahon, "c'est un moyen de dire à sa gauche qu'il est prêt à jouer au dur comme les républicains" et de "garder cet outil dans sa boîte".

Le démocrate ne doit pas s'en priver, juge aussi Daniel Hemel, professeur de droit à l'Université de Chicago. Dans une tribune publiée par le Washington Post, il rappelle qu'en 1937, un des neuf sages de la Cour suprême avait décidé de soutenir le New Deal juste après la présentation du projet de loi de Franklin Roosevelt.

Pour lui, la possibilité de légiférer sur la composition de la Cour "est une option nucléaire: il est utile de la posséder, effrayant de l'invoquer".

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