Premièrement la lettre de conformité est fournie par le manufacturier du véhicule, c’est la loi, ils doivent la remettre. La lettre de conformité est demandée pour tous les véhicules dont le numéro de série débute par une lettre. C’est vrai…oui et non ! Puisque maintenant, lorsque je dédouane un véhicule américain, et que le numéro de série débute par un chiffre, vous devez fournir cette lettre de conformité également. Que ce soit le broker et/ou les douaniers on s’entend que c’est la même procédure. À qui on demande la lettre de conformité ? C’est au propriétaire de la voiture et pas nous. Est-ce que la lettre de conformité est gratuite? Oui. Elle doit l’être. Le fabricant de la voiture à l’obligation de vous fournir cette lettre. Toutefois comme il y a toujours exception à la règle…nous savons que « Volvo » demande autour de 1000$ pour une lettre de conformité. À preuve ! J’ai eu trois clients qui m’ont montré leur facture de lettre de conformité et j’en ai été vraiment estomaqué ! « Toyota/Lexus » dit ne plus fournir de lettre de conformité et ce depuis mars 2023. Si plusieurs d’entre vous possédez un de ces véhicules malheureusement cela deviendra impossible pour nous de dédouaner votre véhicule si vous n’avez pas cette lettre de conformité en main.
Dernièrement, un propriétaire de « Buick Encore » m’a contacté afin de dédouaner son véhicule. Me direz-vous ? Quoi de plus facile qu’une voiture américaine ! Mais non, loin de m’attendre que le Buick ait été fabriqué en Corée du Sud. Hé oui ! Un véhicule américain et le fabricant quant à lui refuse de donner cette lettre de conformité. Ce qui rend les propriétaires de voitures américaines dépourvus de ressources étant convaincus qu’en achetant une voiture de marque américaine même fabriquée à l’étranger cela ne posait aucun problème leur permettant d’être immatriculés pouvant circuler sur les routes des États-Unis comme bon leur semble. Sachant qu’il est impossible de se tourner vers le fabricant pour ensuite le poursuivre ? Or mon premier conseille à vous donner c’est avant d’emporter votre véhicule préféré aux États-Unis en prévision de le faire dédouaner, prenez le temps de me contacter vous permettant de vous donner l’heure juste sur les possibilités d’importer votre véhicule sans finir par une déception totale de votre part. Et comme toujours nos informations sont gratuites, offrant un service complet en français. Sachant que le bilinguisme et le contrôle de langue anglaise sont primordiaux dans ce genre de démarche surtout à la douane. Alors, pour éviter d’avoir de mauvaises surprises dans l’ensemble du processus de dédouanement, des plaques et autres, contactez-moi en tout temps.
Michel Filiatrault votre spécialiste en dédouanement de véhicule
Tél. : 954 605 0469 /954 909 0440 Nouveau bureau au service des Canadiens
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