Par Yvan Sinotte : Vente ou location d’une propriété, retombées financières ou immobilières sur une transaction d’un bien américain sont quelques cas où la production d’un rapport d’impôt est nécessaire en vertu des lois fiscales américaines, même pour les Canadiens qu’ils soient « snowbirds », résidents permanents ou détenteurs d’une carte verte. Heureusement il est possible de procéder à cet exercice en langue française grâce à la comptable de Fort Lauderdale, Johanne Marcoux. « Une bonne part de ma clientèle francophone, affirme la comptable originaire de Québec, est composée de personnes qui vendent ou louent leurs propriétés en Floride. D’autres types de clients francophones que je sers incluent des Canadiens qui ont la citoyenneté américaine, des sociétés canadiennes qui font des affaires aux États-Unis et des Canadiens qui travaillent ici avec une carte verte. » Et toutes ces personnes préfèrent transiger avec une comptable francophone en mesure de leur expliquer clairement leurs obligations fiscales. Lors de la vente d’une maison ou d’un condo par un Canadien, une retenue d’impôt à la source peut s’appliquer. « Une vente de plus de 300 000 $ exige une retenue à la source de 15 pour cent, explique Johanne Marcoux. Cette retenue sera effectuée par l’agent de titre. Pour la récupérer, nous pouvons demander un remboursement anticipé ou attendre de produire un rapport d’impôt. Lors d’une vente de moins de 300 000 $, il y a une exception où parfois la retenue de 15 pour cent ne s’applique pas. Mais, dans un cas comme dans l’autre, on doit produire un rapport d’impôt qui doit tenir compte du prix initial d’achat et des rénovations et améliorations faites à la propriété. Tout dépendant du montant de revenu net, s’il y a lieu, un montant d’impôt peut être dû. »
La location de propriété est également assez répandue chez les Canadiens. La production d’un rapport d’impôt est nécessaire pour toute location de plus de 14 jours. « Encore là, on calcule les revenus moins les dépenses, précise Mme Marcoux, et tout dépendant du montant de revenu net, s’il y a lieu, un montant d’impôt peut être dû. » Dans le cas du décès d’un Canadien possédant une propriété aux États-Unis, « un rapport d’impôt successoral américain doit être préparé si la valeur marchande de la propriété est de plus de 60 000 $ .», ajoute Johanne Marcoux qui précise que « pour établir si un impôt successoral doit être payé, il faut, entre autres, tenir compte de la valeur mondiale de la succession du défunt, ce qui inclut tous les biens à l’extérieur des États-Unis ».Établie en Floride depuis 1997, Johanne Marcoux, diplômée de l’Université Laval, est Certified Public Accountant (CPA). Elle s’est d’abord associée à la firme où elle travaillait et a ouvert, l’an passé, son propre cabinet de comptabilité dans de magnifiques locaux au cœur de Fort Lauderdale. La date limite pour la production d’un rapport d’impôt est le 15 avril pour les Américains et, généralement, le 15 juin pour les non-résidents.
Marcoux & Associates Inc
Johanne Marcoux CPA Tél:954 793 4828
100 SE 3rd Avenue Ste 1514 Fort Lauderdale, FL, 33394
Johanne.Marcoux@jmarcouxCPA.com
Source- magazine Carrefour Floride cliquez www.carrefourfloride.com