Par Yvan Sinotte : Quand il est question d’argent, l’Internal Revenue Service (IRS), le ministère américain du Revenu, n’est jamais loin et mieux vaut observer ses règles afin d’éviter une intervention qui risquerait de nous coûter davantage qu’une déclaration faite correctement et dans les délais prescrits. C’est là qu’entre en jeu la comptable professionnelle Johanne Marcoux. « Les revenus américains des snowbirds, en général, proviennent de la vente d’une propriété ou de revenus de location, constate Johanne Marcoux. Dans ces cas, une déclaration de revenus doit être produite auprès de l’IRS. Dans les cas d’un décès, si la valeur des biens américains au moment du décès excède 60 000 $, un rapport d’impôt successoral doit être produit, ce qui ne signifie pas qu’il y ait de l’impôt à payer grâce au traité fiscal avec le Canada. » Lors d’une transaction immobilière, l’agent de titre retient un pourcentage du montant de la vente à l’intention du fisc, soit la retenue FIRPTA (Foreign Investment in Real Property Tax Act).
Cette somme peut être récupérée en totalité ou en partie, tout dépendant du montant de gain en capital, à la suite de la production d’un rapport d’impôt. « Et même si la transaction est exemptée de la retenue, un rapport d’impôt doit tout de même être produit, précise Johanne Marcoux. » « Si on prévoit vendre sa propriété, commente Johanne Marcoux, il est possible de procéder à une requête de remboursement anticipé de la retenue FIRPTA. On demande un numéro d’identification de taxe accolé au nom du propriétaire. Les dossiers de l’IRS sont traités par ce numéro. Lorsque la procédure intervient après la date de transaction, l’argent prélevé par l’agent de titre est envoyé à IRS qui ne connaît pas de qui provient cette somme tant qu’il n’y a pas de numéro qui l’informera de l’identité du vendeur qui a reçu l’argent. Les délais de remboursement, dans ces cas, sont passablement plus longs. » La comptable professionnelle agréée Johanne Marcoux exerce en Floride depuis 1997 et, depuis presque huit ans, dirige son propre cabinet à Fort Lauderdale.
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