
Par Michel Seguin : En Floride, les agents de l’ICE et les policiers peuvent accéder à diverses données concernant un véhicule et son propriétaire en vérifiant sa plaque d’immatriculation, une recherche qui peut révéler davantage d’informations que ne le pensent de nombreux conducteurs peur importe d’où ils proviennent. Quelles informations sont divulguées lors de la vérification d’une plaque d’immatriculation ? Est-il possible de déterminer le statut d’immigration du conducteur ? Quelles informations figurent sur un permis de conduire ou une carte d’identité d’État ou de la province ? Lorsqu’un agent effectue une recherche sur la plaque d’immatriculation d’un véhicule à l’aide de systèmes tels que Nlets ou de lecteurs automatiques de plaques d’immatriculation (ALPR), il peut obtenir le nom du propriétaire inscrit, sa date de naissance, son adresse, les renseignements relatifs à son permis de conduire ainsi que l’historique d’immatriculation du véhicule. Il est ainsi possible de déterminer si la plaque d’immatriculation est périmée ou non, et si elle correspond bien à ce véhicule, ce qui facilite la prise de décision quant à la nécessité d’enquêter sur ce véhicule et son conducteur.
Les systèmes ALPR (Automated License Plate Recognition) vont plus loin : ils enregistrent l’historique des déplacements du véhicule à l’aide de photos, de coordonnées GPS et d’horodatages pour chaque capture, créant ainsi une trace des déplacements à laquelle les autorités peuvent accéder. Si l’agent consulte également les dossiers du Service des immatriculations (DMV), il peut obtenir des descriptions physiques, une photo du visage et des renseignements supplémentaires sur le propriétaire de l’auto. Les dossiers relatifs au véhicule peuvent fournir aux autorités des renseignements sur le propriétaire et son permis de conduire, mais il est possible que ce ne soit pas cette personne qui soit au volant au moment où l’ICE ou la police mène l’opération. Une loi va entrer en vigueur en Floride au cours des prochains mois. Le permis de conduire indiquera votre statut d’immigration. Il précisera si vous êtes résident, citoyen ou vacancier. La loi fédérale exige maintenant que les résidents permanents aient sur eux en tout temps une preuve de leur statut d’immigration. Le fait de ne pas avoir sa carte verte sur soi peut amener l’ICE à interroger la personne concernée et pour les vacanciers une carte d’identité complète comme permis de conduire ou un passeport.

