Par Michel Seguin : La Cour d’appel du Québec a statué qu’Air Canada devait payer 10 millions de dollars canadiens en dommages-intérêts punitifs pour avoir induit les passagers en erreur en affichant des prix de billets incomplets sur son site web. Le 22 avril 2025, la Cour du Québec a renversé une décision antérieure de la Cour supérieure qui avait rejeté un recours collectif intenté contre Air Canada. L’affaire portait sur le site Web d’Air Canada, qui n’affichait que les tarifs de base au début du processus de réservation. Les frais et charges supplémentaires étaient ensuite divulgués après que les clients aient choisi leurs vols. La Cour a jugé que cette pratique était contraire à la loi québécoise sur la protection du consommateur, qui exige que le prix total soit clairement indiqué à l’avance.
Dans le récent document judiciaire publié le 22 avril 2025, la Cour d’appel du Québec a déclaré qu’Air Canada avait fait preuve de malhonnêteté et de laxisme en supposant qu’elle n’était pas soumise à la législation provinciale parce qu’elle était réglementée par le gouvernement fédéral canadien. La Cour d’appels a qualifié les actions de la compagnie de graves, délibérées et affectant un grand nombre de consommateurs, ajoutant que la compagnie aérienne avait privilégié ses propres intérêts commerciaux au détriment de l’honnêteté. Des passagers du Québec ont remarqué qu’on leur avait facturé plus de frais supplémentaires lors de la réservation d’un billet pour la Floride. Avec l’aide de l’Union des consommateurs, les passagers ont poursuivi la compagnie aérienne. La Cour a confirmé que les 10 millions de dollars canadiens seront partagés entre les passagers qui ont acheté des billets.