Par Yvan Sinotte : Des actes criminels se produisent au quotidien dans des stationnements, dans des commerces, sur des propriétés résidentielles ou lors d’événements publics. Cela peut aller du vol simple jusqu’à l’agression contre la personne pouvant même causer un décès. Dans tous ces cas, le propriétaire des lieux, entreprise ou particulier, est-il responsable? Me Albert Benzrihem, qui a mené des centaines de poursuites civiles dans de nombreux comtés de la Floride, indique au départ qu’il faut d’abord évaluer la prévisibilité qu’un tel événement survienne. À cet endroit, est-ce la première fois qu’un incident se produit ou s’agit-il d’un lieu où ces cas sont fréquents? Il convient de distinguer d’abord si l’événement s’est produit dans un lieu public, comme un centre commercial, le terrain d’un restaurant, le stationnement d’un magasin, par exemple, ou une propriété communautaire comme un complexe résidentiel. « Un avocat aguerri, face à ces situations, affirme Me Albert Benzrihem, est en mesure d’enquêter et d’aller chercher l’information recueillie par la police, chaque incident de nature criminelle faisant l’objet d’un rapport.
Cependant, ce n’est pas parce qu’aucun événement n’est survenu à un endroit que le propriétaire est dégagé de toute responsabilité. Il faut qu’il y ait sur place un minimum de mesures de sécurité pour protéger les personnes qui fréquentent les lieux : éclairage, caméras de sécurité et autres. Et s’interroger sur le niveau de prévisibilité. « Lorsqu’il s’agit d’un endroit où des incidents de cette nature se produisent fréquemment, poursuit Albert Benzrihem, il va de soi que les mesures de sécurité en place seront examinées avec soin et que la prévisibilité est évidente. C’est regrettable, mais, dans certains cas, on constate que le profit l’emporte sur la sécurité. » Dans les complexes résidentiels, que ce soit une communauté ouverte avec sécurité ou une communauté fermée (gated community), encore là une enquête s’impose sur les incidents déjà survenus et les mesures en place : surveillance vidéo, patrouilles et autres. Dans une communauté fermée, y a-t-il eu négligence de la firme de sécurité? A-t-on laissé passer une personne qui n’aurait pas dû avoir accès? Un individu se serait-il faufilé à l’insu des agents de sécurité? « Voilà quelques questions que pose un avocat expérimenté, souligne Me Albert Benzrihem. C’est la réponse qui nous permet d’évaluer le niveau de responsabilité et des compensations qu’il commande. »
ACCIDENTS – BLESSURES Conctactez : Albert Benzrihem P.A
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